Créée par Olivera Medenica, avocate américaine reconnue pour son expertise en droit de la mode et en propriété intellectuelle, la Fashion Law and Innovation Conference constitue un rendez-vous annuel de référence pour les praticiens et acteurs des industries créatives. Depuis 2017, la French-American Bar Association (FABA) co-sponsorise cet évènement, et à partir de 2018, la Federal Bar Association (FBA) s’est également associée à son organisation, renforçant sa dimension institutionnelle et transatlantique.
L’édition du 4 octobre 2019 s’est tenue à la Maison du Barreau, à Paris, lieu emblématique situé au cœur de l’Île de la Cité et dédié au dialogue entre professionnels du droit et du monde économique. Co-sponsorisée par la FABA, cette conférence a réuni avocats, directeurs juridiques, experts en propriété intellectuelle et représentants d’organisations professionnelles autour des enjeux contemporains de la mode, dans une perspective comparative France–États-Unis.
La matinée s’est ouverte par un accueil et un petit-déjeuner, suivis de propos introductifs notamment de Céline Bondard, Présidente de la FABA en France, et d’Olivera Medenica. Le programme, entièrement en anglais et validé au titre de la formation continue, était structuré autour de trois panels successifs, conçus pour offrir une analyse à la fois stratégique et opérationnelle.
Le premier panel, intitulé « The Five Senses: The Rise of Non-Traditional Trademarks in the Fashion Industry », a exploré l’essor des marques dites non traditionnelles dans un secteur où la dimension fonctionnelle des produits peut compliquer la protection par le droit des marques. Les intervenants ont examiné les limites de la protection des marques et du trade dress, ainsi que les exigences probatoires accrues et les coûts associés à l’obtention et à la défense de ces droits. Une analyse comparative des contentieux récents aux États-Unis et en France a permis de mettre en lumière les différences d’approche entre les deux juridictions et leurs implications stratégiques pour les entreprises du secteur.
Le deuxième panel, « Modern Silk Road: Cross-Border Anticounterfeiting Strategies », s’est concentré sur l’impact mondial de la contrefaçon et sur l’évolution des circuits de distribution, en particulier via internet. Les discussions ont porté sur la vente de produits contrefaits sur les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les sites de seconde main, ainsi que sur les stratégies juridiques et opérationnelles mises en œuvre pour lutter contre ces pratiques. Les intervenants ont partagé des solutions innovantes et des retours d’expérience en matière de coopération internationale et d’enforcement des droits.
Le troisième panel, « Social Media Marketing and Fashion: Confluence of Influencer and Native Advertising? », a abordé les problématiques liées au marketing digital et à la communication dans l’industrie de la mode. Ont notamment été examinées les règles applicables aux campagnes publicitaires, la négociation et l’exécution des contrats avec les agences et les mannequins, le statut juridique des influenceurs, ainsi que l’évolution de la protection de l’image dans un contexte marqué par une vigilance accrue, notamment depuis le mouvement #MeToo. Les échanges ont souligné la nécessité d’une approche intégrée combinant droit de la publicité, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle.
Cette édition 2019 a confirmé la valeur ajoutée de la Fashion Law Conference comme espace privilégié de dialogue entre praticiens français et américains. En co-sponsorisant l’évènement, la FABA a contribué à renforcer les liens entre les deux communautés juridiques et à promouvoir une réflexion comparative sur des sujets au cœur de la pratique contemporaine du droit de la mode. Au-delà des panels, la conférence a favorisé les échanges professionnels et la consolidation d’un réseau transatlantique dynamique.