Créée par Olivera Medenica, avocate américaine reconnue pour son expertise en fashion law et en propriété intellectuelle, la Fashion Law and Innovation Conference s’est imposée comme un rendez-vous annuel majeur pour les praticiens et acteurs de l’industrie de la mode. Depuis 2017, la French-American Bar Association (FABA) co-sponsorise cet évènement, contribuant à son ancrage au sein de la communauté juridique franco-américaine. À partir de 2018, la Federal Bar Association (FBA) s’est également associée à cette initiative, renforçant encore sa dimension institutionnelle et transatlantique.
L’édition du 24 octobre 2018 s’est tenue à La Sorbonne, à Paris, en partenariat avec la Federal Bar Association, Dunnington & Bartholow & Miller LLP, Cabinet Bondard et La Sorbonne. Co-organisée notamment par Olivera Medenica, alors Partner chez Dunnington, et Céline Bondard, Présidente de la FABA en France, cette conférence annuelle a rassemblé avocats, directeurs juridiques, universitaires et entrepreneurs autour des enjeux juridiques et technologiques impactant l’industrie de la mode.
Organisé sous forme de conférence-débat en langue anglaise et validé au titre de la formation continue (3 heures de CLE pour les avocats français et américains), le programme était structuré autour de trois panels complémentaires, offrant une approche croisée entre droit, innovation et pratique professionnelle.
Le premier panel, « Wearable Technology, Fashion Tech, and Smart Fabrics », a examiné les développements récents en matière de technologies portables, de textiles intelligents et de collaborations entre marques et entreprises technologiques. Les intervenants – avocats spécialisés, directeur juridique d’un groupe international et dirigeante d’une start-up de smart fabrics – ont analysé les clauses essentielles des contrats liant marques et partenaires technologiques, la répartition des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les défis liés au lancement de nouveaux produits innovants sur les marchés américain et européen.
Le deuxième panel, « Fashion and Labor Considerations – A Comparative Perspective », a proposé une analyse comparée des problématiques sociales et de droit du travail en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Les discussions ont notamment porté sur le statut des mannequins, les obligations des entreprises en matière d’emploi et de conformité, ainsi que les enjeux contentieux auxquels peuvent être confrontées les sociétés étrangères exerçant une activité aux États-Unis. Ce panel a mis en lumière les différences structurelles entre les systèmes juridiques et la nécessité d’une anticipation stratégique des risques.
Le troisième panel, consacré aux défis contemporains en matière de marques et de protection des actifs immatériels dans l’univers de la mode, a abordé les questions de contrefaçon, de distribution non autorisée, de concurrence déloyale et d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ligne. Les intervenants ont également évoqué les problématiques liées aux usages non autorisés de marques sur les réseaux sociaux et par des « fans », ainsi que les enjeux de branding dans un environnement numérique globalisé.
Au-delà de la richesse du programme, cette édition 2018 a confirmé la vocation transatlantique de la Fashion Law Conference. En co-sponsorisant l’évènement aux côtés de la FBA et des autres partenaires institutionnels, la FABA a contribué à renforcer un espace de dialogue privilégié entre praticiens français et américains intervenant dans les secteurs de la mode, du luxe et des industries créatives. La conférence s’est conclue par un cocktail de networking, favorisant les échanges informels et la consolidation de liens professionnels durables.