Le 8 juin 2018, la French-American Bar Association (FABA) a organisé à Paris une conférence et formation continue consacrée aux enjeux de résidence fiscale et d’exit tax en France et aux États-Unis, dans un contexte de mobilité internationale croissante. L’évènement s’est tenu à la Maison du Barreau de Paris, salle Gaston Monnerville, et a réuni des avocats et professionnels du droit fiscal intéressés par les problématiques transatlantiques.
L’augmentation des flux de personnes et de capitaux entre la France et les États-Unis rend indispensable une compréhension fine et coordonnée des règles fiscales applicables dans les deux pays. Les différences d’approche en matière de résidence fiscale, de taxation des plus-values latentes et de traitement des structures patrimoniales peuvent en effet entraîner des conséquences fiscales significatives pour les particuliers et les entreprises opérant dans un cadre international.
La conférence a été construite autour d’un cas pratique, permettant d’illustrer de manière concrète les notions de résidence fiscale française et américaine. Les intervenants ont analysé les conséquences fiscales d’un départ de France vers les États-Unis, mais également celles d’un retour des États-Unis vers la France. Une attention particulière a été portée aux mécanismes d’exit tax dans les deux pays, à leur articulation et aux difficultés pratiques qu’ils peuvent soulever pour les contribuables concernés.
Les échanges ont également porté sur les implications fiscales liées à l’existence de trusts américains pour des résidents fiscaux français ou pour des personnes bénéficiant de tels trusts. À cette occasion, les règles de classification des entités en droit fiscal américain ont été présentées, ainsi que leurs effets sur l’imposition des revenus et du patrimoine. Les intervenants ont enfin abordé certains aspects de la nouvelle loi fiscale américaine, et leurs conséquences sur la structuration de nouvelles opérations aux États-Unis.
La conférence était modérée par Maître Jérôme Assouline, avocat aux barreaux de Paris et de New York, qui est intervenu notamment sur les règles relatives à l’exit tax américaine et sur les conséquences fiscales des trusts créés aux États-Unis par des résidents français ou à leur bénéfice. Maître Fanny Karaman, avocate aux barreaux de Paris et de New York et membre du cabinet Ruchelman P.L.L.C. à New York, a présenté les règles de résidence fiscale américaine, la classification des entités étrangères en droit fiscal américain et les conséquences afférentes, ainsi que l’impact de la nouvelle loi fiscale américaine sur la structuration des opérations transatlantiques. Maître Melissa Pun, avocate au barreau de Paris et membre du cabinet STC Partners, a exposé la notion de résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel, ainsi que le régime de l’exit tax en France et son articulation avec la fiscalité américaine.
Accueillis autour d’un petit-déjeuner, les participants ont pu échanger avec les intervenants dans un cadre propice au dialogue et au partage d’expériences. Validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, cette conférence s’inscrivait pleinement dans la mission de la FABA, qui œuvre à favoriser la compréhension mutuelle des systèmes juridiques français et américain et à accompagner les praticiens confrontés aux enjeux fiscaux cross-border.