Le 5 juillet 2018, la French-American Bar Association (FABA) a organisé à Paris une conférence consacrée au droit international des trusts et aux enseignements pratiques que les professionnels du droit peuvent tirer de contentieux récents ayant mis en lumière les difficultés liées à la transmission patrimoniale dans un contexte international. L’évènement s’est tenu à la Maison du Barreau de Paris, salle Gaston Monnerville, et a réuni des praticiens confrontés aux problématiques transfrontalières en matière de successions et de fiscalité.
La conférence avait pour objectif d’analyser les principaux pièges à éviter pour les praticiens et leurs clients internationaux lorsqu’un patrimoine présente des liens avec des systèmes juridiques de tradition anglo-saxonne, et plus particulièrement avec le mécanisme du trust. À travers cet exemple jurisprudentiel largement médiatisé, utilisé à titre illustratif, les intervenants ont mis en lumière les risques juridiques et fiscaux liés à une mauvaise anticipation des règles applicables.
Les échanges ont tout d’abord porté sur la notion de patrimoine et sur les fondements du droit américain des successions et des trusts. Les intervenants ont rappelé les principes gouvernant la création et le fonctionnement des trusts en droit anglo-saxon, ainsi que les différences structurelles avec les mécanismes de transmission du droit civil français. Une attention particulière a été accordée aux difficultés pouvant surgir lors de l’exécution de testaments français aux États-Unis, ou inversement, en présence d’éléments d’extranéité.
La conférence a ensuite abordé les conditions de validité et d’exécution des trusts anglo-saxons en France. Les intervenants ont analysé la manière dont le droit français appréhende ces instruments juridiques étrangers, tant au regard du droit international privé que des règles impératives du droit civil français, notamment en matière successorale. Ces questions sont essentielles pour les praticiens accompagnant des clients disposant d’actifs ou de bénéficiaires dans plusieurs juridictions.
Enfin, une large place a été consacrée à la fiscalité des trusts patrimoniaux anglo-saxons en France. Les intervenants ont présenté les grands principes applicables, ainsi que les risques fiscaux susceptibles de naître en cas de structuration inadaptée ou insuffisamment anticipée. Cette analyse a permis de souligner l’importance d’une approche globale et coordonnée entre conseils français et étrangers.
Les interventions ont été assurées par Maître Elie Seyedian, avocate à Los Angeles en droit de la famille et des successions, cofondatrice de la French-American Bar Association à New York et vice-présidente du chapter de Los Angeles, qui est intervenue sur le droit américain des successions et des trusts ainsi que sur les difficultés d’exécution des testaments français aux États-Unis. Maître Maxime Eppler, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet DBO Avocats, expert en droit international privé de la famille, a présenté les règles relatives à la validité et à l’exécution des trusts anglo-saxons en France. Maître François Tripet, avocat aux barreaux de Paris et de Genève et spécialiste reconnu de la fiscalité internationale des trusts, a exposé le régime fiscal applicable aux trusts patrimoniaux anglo-saxons en France.
Accueillis autour d’un petit-déjeuner, les participants ont pu échanger avec les intervenants dans un cadre propice au dialogue et au partage d’expériences. Validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, cette conférence illustre la mission de la FABA, qui consiste à favoriser une meilleure compréhension des mécanismes juridiques transnationaux et à accompagner les praticiens dans la gestion des situations patrimoniales internationales complexes.